Les garanties et assurances chez Constructions Rivolta
2ème génération de constructions sur mesure dans l'Oise
Depuis la loi n°90-119 du 19 Décembre 1990, les constructeurs de maison individuelle ont l’obligation de conclure avec leurs clients des CONTRATS appelés CCMI (Contrat de Constrution de Maison Individuelle) PRIX – DELAI –CONDITIONS SUSPENSIVES et RESOLUTOIRES y sont convenus.
La Garantie nominative de livraison à Prix et délai convenus, fait partie, entre autres, de ces conditions suspensives.